Un grand immeuble ou une résidence est occupé par plusieurs copropriétaires dont le représentant est le syndic de copropriété. Ce syndic est élu lors de l’assemblée générale de ces copropriétaires et on leur assigne des rôles bien spécifiques. Opérant pendant 3 ans maximum dont le mandat est renouvelable, il a donc plusieurs missions à remplir. Lesquelles ?
Le syndic de copropriété, le représentant du syndicat
Quand il s’agit d’une copropriété, plusieurs personnes dont des propriétaires et des locataires occupent un immeuble ou un ensemble de résidence. Le syndicat des copropriétaires aura à désigner un mandataire qui assurera l’administration et la gestion de l’immeuble. Il pourrait être un professionnel comme il pourrait être une simple personne physique ou morale, en l’occurrence un propriétaire bénévole ou une coopérative de copropriétaires.
S’il s’agit d’un professionnel, il doit avoir une assurance à responsabilité civile, il doit également posséder une carte professionnelle qui servira de référence en tant que tel dans le domaine de l’immobilier et il doit avoir une garantie financière. Pour un syndic non professionnel, il doit ouvrir un compte bancaire ou un compte postal sous le nom de la copropriété, il n’aura pas besoin d’avoir une carte professionnelle ni souscrire une assurance à responsabilité civile.
Quels sont ses rôles ?
Il aura plusieurs missions à honorer, à savoir la gestion administrative de la copropriété consistant à la tenue à jour de la liste des copropriétaires et leur convocation pour la grande assemblée ainsi que l’exécution des décisions ainsi prises. Il devra également s’occuper de la comptabilité de la copropriété en établissant le budget prévisionnel et fera un compte rendu financier tous les ans.
L’entretien de l’immeuble fait partie de ses missions, il doit assurer la sécurité et la conservation de la propriété. Il pourra donc décider de procéder à des travaux d’entretiens et à des réparations, sauf des travaux spécifiques et à grande échelle qui doivent obtenir les avals du syndicat lors de l’assemblée des copropriétaires. Il devra gérer le personnel de la copropriété, à savoir le concierge, le gardien, le jardinier et autres. Il s’occupe de leur recrutement, de leur remplacement et du paiement de leur salaire. Et le syndic pourra représenter le syndicat des copropriétaires en tant que mandataire, il pourra, par la suite, le représenter en justice. Si des cas autres que ceux-là se présentent, il doit obtenir l’autorisation du syndicat pour le représenter.
Quelle est sa responsabilité ?
Le rôle du syndic de copropriété l’expose à une certaine responsabilité. Ainsi, il devra répondre à ses actes s’il a commis une faute qui portera préjudice à la copropriété. Cette responsabilité l’engage vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, surtout s’il a pris une décision sans l’avoir avisé ou en l’avisant mais sans l’accord de ce dernier. Sa responsabilité est aussi engagée vis-à-vis d’un copropriétaire, entre autres si ce dernier est privé de certains avantages ou certains éléments de la copropriété si des travaux n’ont pas été exécutés.
Cette responsabilité est toutefois partagée si un tiers qui n’est pas copropriétaire est victime d’un préjudice causé au sein de la copropriété. Citons en exemple un visiteur qui s’est blessé dans un escalier mal entretenu. Toutefois, le syndicat des copropriétaires pourra reléguer la faute au syndic. Pour tous ces cas, le syndic pourra faire l’objet d’un versement de dommages-intérêts à la copropriété si la négligence est prouvée.
