Un appartement ou une maison qui vous plaît lors d’une visite pourrait faire l’objet d’une offre d’achat. Vous ne voulez pas le rater et proposez ainsi l’achat au vendeur avec une proposition que vous lui soumettez. Sauf que, pour une raison ou une autre, vous voulez annuler une offre d’achat. Comment faire ?
Une offre d’achat, comment fonctionne-t-elle ?
Cette offre constitue une proposition, voire un engagement à l’achat. L’acheteur pourra suggérer ainsi au vendeur un prix, généralement moins que celui avancé par ce dernier, et dont les conditions, à savoir les modalités de paiement et autres, en sont également soumises. Il est important de savoir que cette offre n’engage en rien le vendeur qui pourrait la décliner, la renégocier en faisant une contre-proposition ou l’accepter.
Certains professionnels profitent parfois de la méconnaissance de l’acheteur et « forceraient » l’achat, même avec cette offre qui pourrait encore faire l’objet d’une annulation. Il est donc essentiel de connaître les procédures pour annuler une offre d’achat et dans quels cas l’annulation est possible.
Une offre verbale ou écrite ?
Une offre d’achat peut être verbale ou écrite, or, il y a une très grande différence entre ces deux formules. Une offre verbale faite sans aucune signature n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage, en réalité, ni l’acheteur qui a émis une offre oralement, ni le vendeur. Ce procédé peut aisément se faire, surtout si l’acheteur n’est pas encore très sûr de son choix.
Une offre écrite constitue une pièce faisant preuve de la proposition. Elle est dûment signée par l’acquéreur, toutefois, elle peut toujours faire l’objet d’une annulation si aucune promesse de vente ni aucun compromis de vente n’est encore signé. Et même si c’est le cas, il y a toujours des circonstances permettant de procéder à l’annulation, avec le délai de rétractation. Il se pourrait également que sur l’offre est mentionné « offre ferme et irrévocable », ce qui pourrait contraindre l’acheteur à passer au compromis ou à la promesse de vent, il y a toujours ce délai de rétractation auquel l’acheteur pourrait avoir recours. Aucune valeur pénale n’est incluse dans l’offre, elle est toutefois soumise à une valeur morale.
Une annulation selon les cas
Pour annuler une offre d’achat, il y a plusieurs cas auxquels l’acheteur doit se référer. Si l’offre n’a pas encore été acceptée, l’acheteur peut l’annuler en avisant par écrit le vendeur de sa décision. Dans le cas où l’offre a déjà été acceptée, l’annulation ne devrait plus se faire en théorie, mais en pratique, l’acheteur pourrait encore y avoir recours. Si le compromis de vente n’a pas encore été signé, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours avant la signature de ce contrat.
Certes, l’acheteur pourrait annuler une offre d’achat dans la plupart des cas, cependant, une offre ne doit pas se faire sans y avoir longuement et mûrement réfléchi. Il faut noter qu’avec sa valeur morale, le respect de cet engagement constitue une éthique. Toutefois, même si l’annulation peut se faire, cela influe sur la crédibilité de l’acheteur auprès des agents immobiliers.
