Offre d'achat

Les conséquences d’une offre d’achat

offre d’achat

En immobilier, plusieurs stratégies sont accessibles pour faire l’acquisition des meilleures offres, l’offre d’achat en fait partie. L’acheteur l’utilise souvent pour négocier un bien avec le vendeur et devance ainsi les autres acheteurs tout en réalisant une bonne affaire. Toutefois, avant de solliciter ce dispositif, il est important de connaître les éventualités et les résultats qu’il pourrait générer.

L’offre d’achat, qu’est-ce que c’est ?

C’est une offre écrite qu’un acheteur potentiel propose au vendeur après avoir visité le bien en question. Cette technique permet de « devancer » les autres acquéreurs et d’anticiper un achat à prix plus avantageux et avec des conditions qui lui conviennent. Essentiellement, cette offre n’a pas les mêmes valeurs juridiques d’une promesse de vente comme elle est plutôt « aléatoire » avec certains risques de refus ou de contre-proposition de la part du vendeur.

Cette offre doit être écrite et repose sur la signature de l’acheteur, et l’engage dans sa proposition. Il se pourrait cependant qu’une offre orale soit émise par l’acheteur, mais elle n’a aucune valeur juridique et n’engage en rien l’acheteur. Aucun engagement ne lie le vendeur à ce genre d’offre.

Les conséquences pour le vendeur

Quand on fait la proposition au vendeur, il aura droit à trois options. Soit il décline l’offre et la négociation n’est plus possible, soit il fait une contre-proposition avec un prix qui lui convient et la négociation continue. Dans le cas où il accepte l’offre, la négociation passera à un autre degré, et le contrat de compromis de vente pourrait être signé. Pour le vendeur, quand il accepte l’offre, il ne devra et ne pourra plus considérer et accepter une autre offre de la part d’autres acquéreurs.

Afin de pouvoir être libre dans son choix, le vendeur ne doit, en aucun cas, accepter aucun versement de la part de l’acheteur qui soumet une offre d’achat. Un silence de sa part pourrait également traduire un refus, jusqu’à ce que le délai proposé par l’acheteur soit expiré. Dans le cas où le vendeur accepte l’offre et que le compromis de vente est signé, il doit respecter son choix et ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Les conséquences pour l’acquéreur

En somme, quand il s’agit d’une offre d’achat, l’acheteur s’engage déjà à acheter le bien avec la proposition. Toutefois, l’acheteur aura le droit de se rétracter tant que le vendeur n’aurait pas accepté par écrit l’offre. D’autant plus que l’acquéreur aura le droit d’une rétractation dans les 10 jours ouvrés si l’offre a déjà abouti au compromis de vente. Passé ce délai légal, le vendeur pourrait lui demander des dommages et intérêts.

La condition suspensive peut également le couvrir pour une rétractation si la banque refuse son prêt. Aucun frais ne lui sera demandé dans ce cas. Seul l’acheteur aura la possibilité de décliner l’achat pour les raisons citées ci-dessus. Toutefois, le prix qu’il aurait proposé avec l’offre doit être respecté, ainsi que les conditions de paiement, comme l’acte de vente définitif ne sera signé qu’une fois le paiement achevé et la mutation effective.

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